Marque enregistrée - Marque en vigueur

Shopseals
France Joint

Numéro de dépôt :
4678157
Date de dépôt :
01/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2030
Shopseals de France Joint

Présentation de la marque Shopseals

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2020 par France Joint auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Shopseals » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est France Joint domicilié(e) ZA Le Mortier Est BP9 - 85610 - Cugand - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Joint, Monsieur Jean Bernard Cabardis domicilié(e) ZA Le Mortier Est BP9 - 85610 - Cugand - France.

La marque Shopseals a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Shopseals arrivera à expiration en date du 1 septembre 2030.


France Joint - ZA Le Mortier Est BP9 - 85610 - Cugand - France


France Joint, Monsieur Jean Bernard Cabardis - ZA Le Mortier Est BP9 - 85610 - Cugand - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Palier lisse.